Moteur de recherche COMPTA CENTER
Accord National Interprofessionnel L'Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2008 organise le maintien des garanties santé et prévoyance en cas de rupture de contrat de travail ouvrant droit à indemnisation par le régime... Suite... |
Acompte, Avance et prêtL'acompte consiste à verser à un salarié la rémunération d'une période de travail déjà effectuée, mais avant son échéance normale. L'employeur ne peut pas refuser sous certaines conditions... Suite... |
Apprenti Cotisations forfaitaires 2018Seules les entreprises non inscrites au répertoire des métiers (ou au registre des entreprises pour les départements d'Alsace-Moselle) d'au moins 11 salariés (apprentis non compris) sont redevables... Suite... |
Auto-entrepreneur
Auto-entrepreneur bénéficiaire de l'Accre
Depuis le 1er mai 2009, les chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise peuvent bénéficier d'une application combinée des dispositifs de l'Accre et... Suite... |
Avantage en natureAvantage en nature nourriture
Lorsque l'employeur fournit la nourriture, quelque soit le montant de la rémunération du salarié cet avantage est évalué forfaitairement... Suite... |
Bulletin de paie électroniqueune proposition de loi propose d'autoriser les employeurs à remettre les bulletins de paie sous une forme dématérialisée à leurs salariés à condition que... Suite... |
Cadeaux et bons d'achatsL'ensemble des bons d'achat ou cadeaux attribués à un salarié sont présumés exclus de l'assiette des cotisations de sécurité sociale lorsque le montant global de ces derniers n'excède pas le seuil de... Suite... |
CDD à objet définiCe CDD a pour but et pour échéance la réalisation d'un projet défini. Il est à terme imprécis (c'est-à-dire qu'il n'est pas conclu de date à date). Il est destiné exclusivement aux ingénieurs et... Suite... |
Chèques-vacancesLa participation de l'employeur à l'acquisition par le salarié de chèques-vacances est au maximum de 80% de leur valeur si la rémunération moyenne du salarié au cours des 3 derniers mois précédant... Suite... |
Congés paternitéLe congé de paternité est exclusivement réservé au père. La compagne de la mère d'un enfant ne peut pas bénéficier d'un congé de paternité... Suite... |
Congé parentalVous venez de mettre au monde un bébé ou d'adopter un enfant de moins de 16 ans la loi vous permet d'interrompre ou de réduire votre activité professionnelle en prenant un congé parental à condition... Suite... |
Congés payésPour se mettre en conformité avec la jurisprudence communautaire, désormais, le salarié qui justifie avoir travaillé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum de 10 jours de... Suite... |
Contingent d'heures supplémentairesLe contingent annuel est désormais fixé par convention ou accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par convention ou accord de branche. La convention de branche devenant... Suite... |
Cumul emploi retraiteLes retraités exerçant une activité salariée ne seront plus exonérés de la part salariale des cotisations de retraite complémentaire... Suite... |
DiscriminationDiscrimination à l'embauche
Une offre d'emploi demandant aux candidats de fournir une carte d'électeur est discriminatoire... Suite... |
Don de matériel informatiqueN'est pas soumis à cotisations et contributions, l'avantage résultant pour les salariés de la remise gratuite par leur employeur de matériels informatiques et de logiciels nécessaires à leur... Suite... |
Droit individuel à la formation DIFDepuis le 7 mai 2004, tout salarié sous CDI ayant au moins 1 an d'ancienneté acquiert chaque année un Droit Individuel à la Formation (DIF) de 20 heures (14h pour l'année 2004) ou plus selon accord... Suite... |
Externalisation de la paieL'externalisation, (en anglais outsourcing), désigne le transfert de tout ou partie d'un service vers un partenaire externe. Dans le cadre de l'externalisation de la paie, elle consiste en la... Suite... |
Forfait SocialRelèvement du forfait social
Le taux du forfait social applicable notamment à la participation et à l'intéressement est porté à 20 % (au lieu de 8 %) à compter du 1er janvier 2013... Suite... |
Fractionnement des Congés PayésSauf dérogation individuelle et cas particuliers géographiques, le congé principal, pris en une fois, est 12 jours ouvrables minimum et de 24 jours ouvrables maximum (soit l'équivalent de 4 semaines... Suite... |
Gratification des stagiairesLes sommes versées aux stagiaires ne sont pas considérées comme des rémunérations et ne sont donc pas soumises à cotisations et contributions sociales dans la limite de 12,5 % du plafond horaire de... Suite... |
Jours fériésPour les jours fériés ordinaires il n'existe pas d'obligation légale de repos mais généralement ces jours sont chômés... Suite... |
Lundi de PentecôteLe lundi de Pentecôte est un jour férié. Le principe d'une "journée de solidarité" choisie au sein de l'entreprise est conservé... Suite... |
Obligation de nourriture dans les HCRBLes employeurs du secteur des Hôtels, Cafés, Restaurants, Bars (HCRB) ont l'obligation de nourrir gratuitement l'ensemble de leur personnel ou de verser une indemnité compensatrice, si le repas n'est... Suite... |
Plafond Sécurité socialePlafond de la sécurité sociale 2013
Le plafond de la sécurité sociale pour les gains et rémunérations versés du 1er janvier au 31 décembre 2013 a été fixé aux valeurs suivantes... Suite... |
Registre du personnelLe registre du personnel est obligatoire à toute entreprise où est employé du personnel et doit être tenu au siège de chaque établissement... Suite... |
Repas d'AffairesEn dehors des déplacements professionnels, les repas d'affaires doivent avoir un caractère exceptionnel (c'est à dire irrégulier... Suite... |
Revenu de solidarité active RSALe RSA, clé de voûte de la réforme sur les minima sociaux, vise à valoriser les revenus du travail plutôt que ceux de l'assistance. Expérimenté actuellement dans 29 départements, le RSA devrait se... Suite... |
Titres RestaurantLa participation de l'employeur est exonérée de cotisations de sécurité sociale dans la limite fixée en 2013 à 5.29 € par titre sous réserve de la réglementation suivante... Suite... |
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