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Maladie - Accident du travail

Maintien du salaire lorsque l'arrêt maladie concerne la fin d'une année et le début de l'année suivante.
En cas d'arrêt de travail se poursuivant sans interruption d'une année sur l'autre, un salarié ayant épuisé ses droits au cours de la première année civile ne peut prétendre à une nouvelle indemnisation au 1er janvier de l'année suivante sauf disposition conventionnelle prévoyant le contraire.

Reprise après un accident du travail
Après un arrêt de travail, un salarié déclaré apte doit être réintégré dans un emploi comportant un niveau de rémunération, une qualification et des perspectives de carrière identiques à celles de son ancien poste si celui ci n'est plus disponible.