Actualités Forfait Social | Relèvement du forfait social
Le taux du forfait social applicable notamment à la participation et à l'intéressement est porté à 20 % (au lieu de 8 %) à compter du 1er janvier 2013.
Ce prélèvement à la charge de l'employeur, frappe, sous réserve de quelques exceptions, les revenus assujettis à la CSG et à la CRDS tout en étant exonérés de cotisations de sécurité sociale.
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| Publication : dimanche 15 septembre 2019 Copyright (C). Tous droits réservés | |
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