Actualités Repas d'Affaires | En dehors des déplacements professionnels, les repas d'affaires doivent avoir un caractère exceptionnel (c'est à dire irrégulier).
Pour exclure ces frais de l'assiette des cotisations l'employeur doit justifier en produisant les pièces comptables attestant de la réalité du repas d'affaire, de la qualité des personnes y ayant participé et du montant de la dépense.
Le nombre de repas d'affaire admis par salarié, sans remettre en cause le caractère exceptionnel, a initialement été fixé à un repas par semaine ou cinq par mois.
Lorsque le caractère exceptionnel et irrégulier n'est pas respecté, ceux-ci doivent être considéré comme des avantages en nature nourriture à soumettre à cotisations.
Pour les mandataires sociaux, l'évaluation de l'avantage en nature est effectué sur la base des frais réels et pour les salariés ils peuvent être évalués forfaitairement suivant le tableau ci-dessous.
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| Publication : dimanche 15 septembre 2019 Copyright (C). Tous droits réservés | |
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