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Titre emploi service entreprises

Titre emploi-service entreprises
Le TESE est disponible depuis le 19 mai.
Il permet d'effectuer les déclarations et les paiements des cotisations et contributions dues au régime général de sécurité sociale, aux régimes d'assurance chômage, de retraite complémentaire et de prévoyances obligatoires et aux caisses de compensation des congés payés.
L'employeur qui souhaite utiliser le TESE doit se faire connaître auprès des ces organismes et caisses et retirer un formulaire d'adhésion auprès des Urssaf ou des centres nationaux TESE .
Après son adhésion, il recevra deux carnets :

un carnet de volets d'identification des salariés qui aura pour fonction de remplacer la DUE et le contrat de travail
un carnet de volets sociaux permettant le calcul des cotisations et contributions dues pour la période d'emploi et l'édition du bulletin de paie.

L'employeur pourra demander au centre national TESE un volet social complémentaire pour la déclaration des heures complémentaires et supplémentaires.
Les employeurs ayant une paie simple pourront utiliser le TESE simplifié plus adapté à leur besoins.
Les déclarations et l'adhésion peuvent être faites directement par internet sur le site www.letese.urssaf.fr.