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Médecine du travail

Obligation de sécurité de l'employeur
Le médecin du travail peut être amené à interdire d'affecter le salarié à certaines tâches et proposer des mesures individuelles telles que mutations ou transformations de postes si il juge l'emploi non adapté à l'âge, l'état de santé physique et mentale des salariés. La loi considère L'employeur comme manquant à son obligation de sécurité si il ne suit pas l'avis du médecin du travail.
Ces propositions peuvent être faites à tout moment de l'accomplissement du contrat de travail et interviennent généralement lors d'une visite médicale de reprise du travail suivant une absence du salarié pour maladie ou accident.
Reclassement d'un salarié inapte
L'employeur a obligation de rechercher au sein de l'entreprise les possibilités de reclassement du salarié déclaré physiquement inapte à son poste par le médecin du travail .Pour cette recherche, il doit prendre en compte les conclusions écrites du médecin du travail et les précisions fournies par celui-ci sur l'aptitude de l'intéressé à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise.
Dans le cas où le médecin du travail, après avoir conclu à une inaptitude à tout poste dans l'entreprise, rend un nouvel avis moins restrictif, l'employeur doit procéder à une nouvelle recherche de reclassement dans l'entreprise.