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Congés payés

Pour se mettre en conformité avec la jurisprudence communautaire, désormais, le salarié qui justifie avoir travaillé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum de 10 jours de travail a droit à un congé de 2 jours et demi par mois de travail (C. trav. art. L 3141-3 modifié). Ces dispositions entrent en vigueur le 22 août 2008, lendemain de la publication de la loi au JO.
Congés payés et maladie
Un salarié malade pendant une période de congé fixée au préalable peut demander à bénéficier de son congé à une autre période que celle initialement définie.
En effet, pour les juges communautaires, la finalité du droit au congé payé diffère de celle du droit au congé de maladie. Ces deux périodes ne peuvent donc se confondre.